Conditions générales de vente
Le présent document regit la vente du Cahier de l'année lente, ouvrage numérique edite et commercialise par Kharvest Éditions LLC, sous la marque éditoriale Éditions Nuit Lente.
Article 1, Identification du vendeur
Le vendeur est Kharvest Éditions LLC, société a responsabilite limitee de droit américain, immatriculee au registre du New Mexico, États-Unis. Adresse du siège : [LLC_ADDRESS]. Numéro d'identification fiscale (EIN) : [LLC_EIN]. Directeur de la publication : [DIRECTEUR_PUBLICATION]. Marque éditoriale : Éditions Nuit Lente. Adresse de contact : contact@nuitlente.com.
Article 2, Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente regissent l'integralite des ventes en ligne du Cahier de l'année lente, ouvrage numérique diffuse au format PDF telechargeable, à destination de la clientele consommateur (B2C) établie dans l'Union europeenne, en Suisse, au Royaume-Uni, dans les territoires francophones, et plus généralement dans tout pays ou la commercialisation est légalement autorisee.
Toute commande passee sur le site nuitlente.com implique l'acceptation sans réservé des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 3, Caracteristiques du produit
Le Cahier de l'année lente est un ouvrage éditorial numérique de 240 pages, en langue française, au format PDF haute résolution. Il est décliné en éditions millésimées annuelles, distinguées par la mention du millésime gravé en couverture (par exemple, MMXXVII pour l'édition 2027). Le contenu éditorial est identique d'un millésime à l'autre. Chaque exemplaire delivre est personnalisé par un numéro d'exemplaire unique gravé sur la page de garde.
Le prix unique de vente est de 120 € TTC (cent vingt euros toutes taxes comprises), quel que soit le millésime acquis.
Article 4, Commande et conclusion du contrat
La commande s'effectue exclusivement en ligne, via le module Stripe Checkout intégré au site. Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l'acheteur par email, comprenant le récapitulatif de commande et le lien sécurisé de téléchargement du fichier PDF.
Article 5, Prix et modalites de paiement
Le prix est libelle en euros, toutes taxes comprises. Les taxes applicables (TVA UE, taxes locales eventuelles) sont calculees automatiquement par Stripe Tax au moment du paiement, selon le pays de résidence de l'acheteur.
Les moyens de paiement acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Bancontact, virement SEPA via Link. Le paiement est traité par Stripe Inc., en qualite de prestataire de services de paiement, certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune information bancaire n'est conservée par Kharvest Éditions LLC.
Article 6, Livraison numérique
Le Cahier est livré exclusivement sous forme numérique, par envoi automatique d'un email contenant un lien sécurisé de téléchargement. Cet envoi intervient généralement dans les cinq minutes suivant la validation du paiement. Le lien de téléchargement est valable trente jours a compter de la livraison et autorise jusqu'à cinq téléchargements distincts. En cas de problème, l'acheteur peut solliciter contact@nuitlente.com.
Article 7, Droit de retractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de retractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non livre sur un support materiel, dont l'exécution a commence avec l'accord prealable expres du consommateur et son renoncement expres à son droit de retractation.
Lors de l'acquisition, l'acheteur consent expressement, via la case d'acceptation des conditions générales de vente intégrée au tunnel de paiement Stripe, a recevoir immédiatement le bien numérique et renonce explicitement à son droit de retractation.
La maison applique neanmoins, à titre commercial volontaire, une garantie de remboursement de trente jours, détaillée à l'article 8 ci-après.
Article 8, Garantie 30 jours
Toute acquisition du Cahier beneficie d'une garantie de remboursement intégral pendant trente jours a compter de la date d'achat. Cette garantie est offerte sans condition et sans justification.
Pour en beneficier, l'acheteur adresse un email a contact@nuitlente.com en indiquant le numéro d'exemplaire (figurant sur la page de garde du PDF) ou le numéro de commande Stripe (figurant dans l'email de confirmation). Le remboursement est traité sous quatorze jours, sur le moyen de paiement d'origine, par l'intermediaire de Stripe.
Article 9, Propriete intellectuelle
Le Cahier de l'année lente, son contenu, sa mise en page, ses illustrations et sa typographie sont protégés par le droit d'auteur, sous les lois françaises et internationales. L'acheteur acquiert un droit d'usage personnel et non transferable sur l'exemplaire qui lui est livré.
La copie, la reproduction, la diffusion publique, la mise a disposition sur des plateformes de partage, ou la revente du fichier PDF sont strictement interdites. La copie strictement familiale, au sein d'un même foyer, est toleree.
Article 10, Données personnelles
Kharvest Éditions LLC collecte un nombre minimal de données personnelles, strictement nécessaires à l'exécution du contrat, conformément au Reglement général sur la protection des données (RGPD). Les données de paiement sont traitées par Stripe Inc., en qualite de sous-traitant, et ne sont jamais conservées par Kharvest Éditions LLC.
Pour le détail des données collectees, des finalites, des sous-traitants et des droits exercables, l'acheteur est invite a consulter la politique de confidentialite du site.
Article 11, Force majeure et limitation de responsabilite
Kharvest Éditions LLC ne saurait être tenue responsable d'une inexecution de ses obligations resultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (notamment, defaillance d'un sous-traitant technique, panne de service de paiement, indisponibilite réseau, etc.).
La responsabilite de Kharvest Éditions LLC est, en tout état de cause, limitee au montant du prix de vente du Cahier acquis, hors cas de dol ou de faute lourde.
Article 12, Droit applicable et juridiction competente
Pour les acheteurs consommateurs residant en France ou dans l'Union europeenne, les présentes conditions sont regies par le droit français et la legislation europeenne applicable, notamment le Reglement (UE) 2017/2394 et la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
En cas de litige B2C avec un consommateur europeen, la juridiction competente est, au choix de l'acheteur, celle du lieu de son domicile ou celle du siège de Kharvest Éditions LLC.
Pour les acheteurs établis hors Union europeenne et hors Royaume-Uni, le droit applicable est le droit américain de l'État du New Mexico, et la juridiction competente est celle du New Mexico.
Avant toute action judiciaire, l'acheteur est invite a contacter contact@nuitlente.com pour rechercher une solution amiable.